Ouvrir un cabinet d’infirmière libérale : les démarches en 2024

17/05/2023

Créer et ouvrir un cabinet d’infirmière libérale est souvent motivé par un souhait d’obtenir une indépendance accrue dans votre pratique quotidienne mais aussi une gestion libre de votre temps et planning. Cela vous permet de définir vos propres horaires, de choisir vos patients et de fournir des soins personnalisés.

Cependant, cela nécessite également des compétences en gestion d’entreprise pour gérer les aspects administratifs, financiers et également des réserves de trésorerie pour faire face aux dépenses initiales et aux éventuelles fluctuations de revenus.

Quels aspects juridiques et administratifs pour l’installation de votre cabinet d’infirmier libéral ?

En plus d’obtenir le diplôme requis pour devenir infirmier, l’ouverture de votre propre cabinet et l’exercice en tant qu’infirmier libéral exigent que vous justifiez de deux années d’expérience à temps plein (3200 heures) au cours des six dernières années en tant que salarié auprès d’un médecin ou d’une infirmière cadre, dans un établissement de santé ou de soins agréé conformément à l’ordonnance 2003-850.

Par ailleurs, depuis le 25 novembre 2016, un code de déontologie des infirmiers est en vigueur. Ce code établit toutes les obligations liées à l’exercice de la profession, aux domaines d’intervention en matière de soins, de prévention, de formation et d’expertise auxquels l’infirmier est autorisé à participer.

Les réglementations relatives au local

Pour ouvrir un cabinet d’infirmier libéral, il est essentiel de respecter la réglementation en vigueur, notamment :

1/ La réglementation relative à l’exploitation d’un local recevant du public, telle que définie dans l’article R.123-1 du Code de la construction et de l’habitat. Cette réglementation concerne les normes de sécurité, d’accessibilité et de fonctionnalité du local.

2/ La réglementation relative à l’exploitation d’un local à usage de soins, stipulée dans les articles R.4312-33 à 35 du Code de la santé publique. Ces dispositions concernent les exigences spécifiques en matière d’aménagement, d’hygiène, de matériel médical et de confidentialité dans les locaux dédiés aux soins.

De plus, il est important que le bail commercial, professionnel ou mixte sous lequel vous louez le local autorise explicitement l’exercice de l’activité d’infirmier. En respectant ces réglementations, vous vous assurez de fournir des soins dans un environnement sécurisé, adapté et conforme aux normes requises.

Il est recommandé de consulter les autorités compétentes et de se renseigner auprès des organisations professionnelles pour obtenir des informations détaillées sur les réglementations spécifiques à votre région.

Les 3 étapes d’installation pour obtenir le statut de libéral

Si nous avons couvert ce sujet plus en profondeur dans l’article pour exercer l’activité d’infirmier libéral, plusieurs démarches auprès des organismes sociaux sont nécessaires :

1/ Enregistrer votre diplôme auprès de l’Agence Régionale de Santé (ARS) afin d’obtenir votre numéro RPPS (Répertoire Partagé des Professionnels de Santé). Ce numéro unique vous accompagnera tout au long de votre carrière.

2/ S’inscrire à l’Ordre national des infirmiers, une obligation depuis 2016. L’inscription à l’Ordre garantit le respect du code de déontologie et permet d’exercer la profession légalement.

3/ S’inscrire à la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) du département dans lequel vous souhaitez exercer afin d’obtenir votre carte professionnelle de santé. Cette carte vous permettra de facturer les soins aux patients et de bénéficier des remboursements de l’assurance maladie.

Ces démarches administratives sont essentielles pour exercer en toute légalité en tant qu’infirmier libéral et pour bénéficier des droits et avantages liés à votre profession. Il est recommandé de contacter les organismes compétents pour obtenir des informations précises sur les procédures à suivre et les documents requis.

Le statut juridique

Lorsque vous exercez en tant qu’infirmière libérale, il est nécessaire de choisir une forme juridique adaptée à votre modèle économique.

Voici les options qui s’offrent à vous :

  • Entreprise individuelle : Vous pouvez exercer en tant qu’infirmier à votre compte en créant une entreprise individuelle. Dans ce cas, vous serez imposé à l’impôt sur le revenu, dans la catégorie des Bénéfices Non Commerciaux (BNC).
  • Société d’Exercice Libéral (SEL) : Vous avez la possibilité de créer une société, spécifiquement une Société d’Exercice Libéral. Vous pouvez créer cette société seul ou avec des associés si vous souhaitez ouvrir un cabinet regroupant plusieurs professionnels de santé.

En plus de choisir votre forme juridique, d’autres options sont également disponibles :

  • Groupement d’intérêt Economique (GIE) : Vous pouvez vous regrouper avec d’autres infirmiers dans un même local en créant un GIE. Cela permet de mutualiser les équipements et les frais liés au cabinet d’infirmier.
  • Société Civile Professionnelle (SCP) : Les infirmiers qui exercent en entreprise individuelle peuvent également se regrouper au sein d’une Société Civile Professionnelle.

Les Sociétés d’Exercice Libéral (SEL) sont soumises à la réglementation des sociétés de capitaux (EURL/SARL, SASU/SAS), mais elles doivent également respecter certaines dispositions et réglementations spécifiques liées à l’activité d’infirmier (comptabilité, fiscalité, etc.).

Il est recommandé de vous tourner vers votre branche professionnelle ou de consulter un expert comptable ou un juriste spécialisé pour choisir la forme juridique appropriée à votre situation.

Il est important de noter que la création de votre entreprise entraîne des coûts administratifs, pouvant atteindre jusqu’à 250 euros selon la forme juridique choisie.

Si vous optez pour une société, vous devrez prendre en compte les frais de rédaction des statuts si vous faites appel à un professionnel, ainsi que les frais de publication d’un avis de constitution dans un Journal d’Annonces Légales (JAL).

Dans tous les cas, il est recommandé de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro) pour couvrir les éventuels risques liés à votre activité.

Le guide pour devenir infirmière libérale

Le choix du lieu d’ouverture de votre cabinet d’infirmière libérale en 2024 ?

Maintenant et après avoir couvert les aspects juridiques et administratifs, il est important de choisir une zone d’implantation stratégique.

Certaines zones sont considérées comme « sous-dotées » en personnel soignant, ce qui signifie qu’elles ont un faible nombre d’infirmiers et offrent des mesures fiscales incitatives pour encourager l’installation d’infirmiers libéraux.

En revanche, d’autres zones peuvent être considérées comme « sur-dotées », car elles comptent déjà un grand nombre de cabinets d’infirmiers et il peut être nécessaire d’attendre la fermeture d’un cabinet existant pour pouvoir ouvrir le vôtre.

Pour connaître la qualification de la zone que vous envisagez et les éventuelles mesures incitatives proposées aux infirmiers libéraux, il est recommandé de contacter la caisse d’assurance maladie du lieu d’installation. Ils pourront vous fournir des informations précises sur la situation de la zone et les avantages fiscaux éventuels qui pourraient vous être accordés.

Il est essentiel de prendre en compte ces éléments lors de la planification de votre installation, car cela peut avoir un impact sur la viabilité et la rentabilité de votre cabinet d’infirmier libéral.

Les aspects démographiques

Après cette étape préliminaire du choix de la zone, il est recommandé de contacter les pharmaciens et les médecins du quartier, car ils sont généralement bien informés sur la disponibilité des cabinets existants et sur la demande de soins. Vous pouvez également consulter la mairie pour obtenir des informations sur les évolutions prévues dans la ville, l’âge moyen de la population et la présence éventuelle d’un Centre de Soins, d’un HAD (Hospitalisation À Domicile) ou d’autres structures de santé.

Un autre indicateur utile consiste à calculer approximativement le nombre d’infirmiers libéraux pour chaque habitant de la région.

Par exemple, dans une zone intermédiaire où vous envisagez de vous installer, on compte en moyenne environ 1 infirmier libéral pour 2 000 habitants. Cela vous donnera une idée de l’activité potentielle et de la concurrence dans la région.

En recueillant ces informations, vous pourrez prendre une décision éclairée sur l’emplacement de votre cabinet d’infirmier libéral et estimer les perspectives d’activité dans la zone choisie.

La notion de zonage

Comme cité un peu plus haut, la notion de zonage est essentielle.

L’Agence régionale de santé (ARS) a établi un zonage visant à promouvoir une répartition géographique équilibrée des professionnels de santé.

Ce zonage se divise en plusieurs catégories, notamment :

  • les zones très sous-dotées,
  • les zones sous-dotées,
  • les zones à dotation intermédiaire,
  • les zones très dotées
  • les zones « sur-dotées ».

Si vous envisagez de vous installer dans une zone très sous-dotée, vous pourrez bénéficier d’une aide financière à l’installation pour vous encourager.

En revanche, dans les zones sur-dotées, vous ne pouvez être conventionné que si vous reprenez l’activité d’un infirmier qui cesse définitivement son activité. Cela implique le respect de la règle d’une arrivée pour un départ. Si vous souhaitez vous installer dans une zone sur-dotée, vous devrez déposer un dossier de conventionnement spécifique sur le site de l’assurance maladie. La commission paritaire départementale examinera ensuite votre dossier avant qu’une décision ne soit rendue par la CPAM/CGSS (caisse générale de sécurité sociale).

Il est important de se renseigner auprès de l’assurance maladie et de consulter les informations disponibles sur le site Ameli pour obtenir des détails spécifiques sur le zonage et les conditions liées à l’installation dans chaque zone

Comment trouver des patients et se faire connaître ?

Vous avez effectué toutes les démarches et choisi le lieu de votre cabinet, l’étape ultime est de trouver vos premiers patients.

En tant qu’infirmier, il est important de noter que la publicité est interdite, car la profession ne doit pas être exercée comme un commerce (article R.4312-76 du code de la santé publique).

La visibilité sur internet

Cependant, le décret n° 2020-1660 du 22 décembre 2020 a assoupli cette interdiction en ce qui concerne la communication professionnelle des infirmiers. Vous êtes désormais autorisé à communiquer auprès du public, par tous les moyens disponibles, y compris sur un site internet. Cette communication peut porter sur des informations visant à faciliter le libre choix du patient en ce qui concerne le praticien, telles que vos compétences, vos pratiques professionnelles, votre parcours et les conditions d’exercice de votre activité.

Il est cependant crucial de respecter les obligations déontologiques de la profession. Votre communication doit être loyale et honnête, sans utiliser de témoignages de tiers ou de comparaisons avec d’autres infirmiers ou établissements. Vous ne devez pas encourager un recours inutile à des actes de prévention ou de soins, ni porter atteinte à la dignité de la profession ou tromper le public.

Il est recommandé de se familiariser avec les directives déontologiques en vigueur et de les respecter scrupuleusement lors de toute communication professionnelle.

Le réseautage

Lors de l’installation de votre cabinet d’infirmière libérale, il est important de prendre diverses initiatives pour établir des relations et collaborer avec d’autres professionnels de santé. Voici quelques actions à considérer :

  1. Appeler les médecins lorsque nécessaire pour assurer le suivi des patients. Cette communication régulière facilite la coordination des soins.
  2. Prescrire le matériel nécessaire aux patients lors des soins, en collaboration avec les pharmaciens. Cela renforce votre relation avec les pharmacies locales.
  3. Téléphoner au médecin de garde et informer la pharmacie de garde de votre disponibilité le week-end, au cas où ils auraient besoin de vos services.
  4. Établir des contacts avec d’autres professionnels de santé locaux tels que les laboratoires, les cabinets de radiologie, les ambulanciers, le réseau oncologique, le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS), SOS médecins, le Service de Soins Infirmiers À Domicile (SSIAD), les cliniques, les assistantes sociales des cliniques, les kinésithérapeutes, les ostéopathes, les podologues, les services de portage de repas et les centres de dialyse. Ces collaborations peuvent faciliter les références croisées de patients et favoriser une approche multidisciplinaire des soins.
  5. Dans les villages, n’oubliez pas de rencontrer le maire et de vous présenter. Il pourrait y avoir un bulletin d’informations locales où il serait possible de parler de votre installation.
  6. Informez les autres infirmières de votre secteur de votre présence. Dans les grandes villes, les collègues se réfèrent régulièrement les uns aux autres en fonction de leurs zones géographiques respectives.

Il est vrai que l’atmosphère peut ne pas toujours être celle d’une camaraderie ouverte, mais il est bénéfique d’entreprendre ces actions pour établir des liens professionnels et développer votre réseau de contacts.

Le bouche-à-oreille

Une fois que vous avez établi des relations avec d’autres professionnels de santé, il est essentiel de développer une clientèle grâce au bouche-à-oreille. Plus le secteur est concurrentiel, plus le bouche-à-oreille jouera un rôle important.

Cependant, il faut du temps pour que cela se mette en place. Il est donc nécessaire de faire preuve de patience, de sourire et d’enthousiasme.

Certains peuvent dire qu’il faut avoir un conseiller financier compréhensif, des nerfs d’acier et une gestion comptable méticuleuse. En effet, les débuts de l’installation en tant qu’infirmière libérale peuvent être difficiles sur le plan financier. Il est important d’être conscient de cette réalité et de prendre des mesures pour gérer efficacement vos comptes.compléter revenus IDEL

Les missions disponibles dans des établissements de santé

Enfin, le dernier axe qui peut vous aider à trouver des patients et/ou à prendre des missions complémentaires est le recours à l’application Medelse.

En effet, via Medelse, vous recevrez de missions attractives au sein d’établissements de santé dans la zone géographique de votre choix.

Ce dernier levier vous permettra de vite trouver des missions dans un premier temps et de vous rassurer ainsi financièrement.

Dans le futur, le recours aux missions via Medelse est un excellent moyen de rester au contact d’équipes et de diversifier votre activité libérale.

 

Partagez cet article à votre réseau

Qu’avez-vous pensé de cet article ? Donnez votre avis en commentaire !  ⤵️

Professionnels de santé libéraux : exercez dans plus de 500 établissements de santé, partout en France

Nos équipes sont prêtes à vous accompagner pour vous aider à trouver des missions variées et attractives dans différents types d’établissements de santé.

0 commentaires

Soumettre un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ces articles peuvent vous intéresser

Vous souhaitez suivre l’actualité du secteur de la santé ?

Suivez-nous sur nos réseaux sociaux !