Les infirmiers libéraux (IDEL), professionnels essentiels du secteur de la santé, proposent une large gamme de soins, que ce soit à domicile ou en cabinet. Leur rémunération se base sur la Nomenclature Générale des Actes Professionnels (NGAP), qui établit les modalités de cotation et facturation pour ces prestations.
La NGAP, document sujet à évolution, s’ajuste aux exigences démographiques et aux progrès médicaux. L’année 2024 a vu l’arrivée de modifications importantes, incluant l’essor de la télé-santé, l’émergence de pratiques avancées et l’élargissement du spectre d’interventions des IDEL.
Ces ajustements influent directement sur la valorisation des actes infirmiers et, par conséquent, sur le revenu des IDEL. Cet article se propose de décrypter les nuances des cotations IDEL pour 2024, en éclairant notamment sur l’essence de la NGAP, l’impact de la télé-santé et le rôle enrichi des IDEL grâce à des exemples concrets de cotations. L’objectif est de vous fournir les clefs pour naviguer ces changements avec aisance.
Comprendre les bases de la NGAP pour les IDEL en 2024
La NGAP, ou Nomenclature Générale des Actes Professionnels, est essentielle pour les Infirmiers et Infirmières Libéraux (IDEL). Elle détaille comment les actes infirmiers sont cotés et facturés, englobant des directives générales et une liste d’actes couverts par l’Assurance Maladie. Dynamique, la NGAP ajuste son contenu aux évolutions des pratiques de santé et aux besoins des patients.
À l’horizon 2024, de notables modifications ont été apportées à la NGAP, influencées par les avancées en télé-santé, les pratiques avancées, et l’élargissement des fonctions des IDEL, impactant la cotation des actes et donc la rémunération des professionnels.
Evolution de la NGAP : quels changements pour les IDEL ?
Le 27 juillet 2022, l’avenant 9 de la convention nationale des infirmiers libéraux a intégré des nouveautés majeures visant à favoriser l’exercice libéral en pratique avancée. Il a réévalué le modèle de rémunération pour les soins réguliers et permis la prise en charge de nouveaux patients sur proposition du médecin.
Les aides financières pour démarrer une activité libérale sont désormais plus accessibles, et leur montant a été augmenté à 40 000€ pour ceux s’installant dans des zones manquant de professionnels de santé.
Cet avenant a aussi renforcé le rôle des IDEL dans la vaccination, augmentant la rémunération de ces actes, surtout lorsqu’ils sont effectués à domicile. La télé-santé, par la surveillance de pansements à distance ou la téléexpertise médicale, a été pérennisée, garantissant qualité et sécurité des soins. De plus, les IDEL peuvent désormais assister des téléconsultations à la demande de divers professionnels de santé.
Les principaux actes et leurs cotations
Les actes infirmiers sont classifiés en soins, techniques, surveillance, et prévention, identifiés par un code et une lettre, déterminant leur tarification. Par exemple, l’injection (sous-cutanée ou intramusculaire) est référencée AIS 3 et cotée à 3,15€.
Les actes de soins comprennent les aides à l’hygiène et au confort, cotés de AIS 1 à AIS 6. Les actes techniques, comme les injections ou pansements, vont de AMI 1 à AMI 15. Les actes de surveillance portent sur le suivi médical (prise de tension, glycémie), et les actes de prévention, tels que les vaccinations, sont cotés de AMK 1 à AMK 8.
Impact de l’avenant 9 sur la cotation des actes infirmiers
L’avenant 9 a révisé la cotation de plusieurs actes, en particulier ceux liés à la vaccination, au télésoin, à la téléexpertise et à l’accompagnement de téléconsultation. Par exemple, la vaccination est désormais mieux cotée, augmentant de 0,5€ pour certaines injections. Les actes de télésoin ont des cotations spécifiques, comme AMI 1,5 pour la surveillance des pansements à distance. La téléexpertise reçoit une cotation variant entre AMI 5 et AMI 10 selon la complexité, et l’accompagnement de téléconsultations est coté à AMI 5,5, ouvert à toute demande médicale.
L’importance de la télé-santé dans la cotation IDEL pour 2024
La télé-santé, qui englobe des outils tels que la téléconsultation, la téléexpertise, le télésoin et la télésurveillance, est devenue cruciale dans le monde de la santé. Elle exploite les technologies de l’information et de la communication pour offrir des soins à distance, optimiser la coordination entre professionnels de santé, et garantir l’accès aux soins, particulièrement dans des régions manquant de ressources médicales.
Dès 2024, son intégration dans la cotation IDEL souligne son rôle significatif pour permettre aux infirmiers et infirmières libéraux de mettre en valeur leurs compétences, diversifier leurs pratiques et mieux répondre aux attentes des patients, notamment dans les zones moins pourvues en infrastructures de soins.
Les nouvelles cotations pour la téléconsultation
La téléconsultation permet à un patient de consulter à distance un professionnel de santé, à travers une vidéoconférence. Les infirmiers libéraux sont désormais habilités à faciliter ces consultations, en effectuant un bilan clinique préalable, partageant les informations nécessaires avec le professionnel de santé et assurant le suivi du patient. La cotation pour ces accompagnements est fixée à AMI 5,5, à la condition que l’acte répond à certains critères, tels que la prescription médicale préalable, l’utilisation d’une plateforme sécurisée, etc.
L’avenir de la téléexpertise et des télésoins
La téléexpertise permet l’échange d’avis entre professionnels de santé à distance. Les IDEL et les infirmiers en pratique avancée (IPA) peuvent solliciter cet avis auprès d’autres professionnels pour obtenir un complément d’information médicale. L’acte de téléexpertise est valorisé à 10 €, sous conditions de l’accord du patient, du motif médical justifié et de la limitation à quatre téléexpertises annuelles par patient.
Quant au télésoin, il désigne les soins administrés à distance, par exemple, le suivi des pansements et des perfusions. Ces actes sont cotés à AMI 1,5 pour les pansements et à AMI 3,5 pour les perfusions, avec des prérequis tels que la prescription médicale et le bilan initial effectué en présentiel.
Accompagnement du patient et cotations associées
Les IDEL jouent un rôle clé dans le soutien au parcours de soins du patient, en contribuant à sa prévention, son autonomie et la réduction de risques de complications. Leurs interventions peuvent inclure la prévention, l’éducation thérapeutique et la coordination des soins, valorisées selon la NGAP. Les cotations varient en fonction de l’acte effectué, allant de AMK 1 à AMK 8 pour la prévention, et jusqu’à AMI 30 pour des forfaits de prise en charge spécifiques au type de patient et au niveau de suivi nécessaire.
Pratiques avancées et diversification des rôles des IDEL : incidence sur la cotation
Les infirmiers et infirmières libéraux (IDEL) jouent un rôle crucial dans le système de soins, en proposant une grande variété d’actes infirmiers à domicile ou en cabinet. Leur rémunération se base sur la Nomenclature Générale des Actes Professionnels (NGAP), qui établit les modalités de cotation et de facturation. Avec l’arrivée de 2024, les IDEL ont connu une extension significative de leurs compétences et diversification de leurs fonctions, marquée par l’émergence des infirmiers en pratique avancée (IPA), l’introduction d’actes nouveaux ou hors-nomenclature et un accent mis sur la maîtrise de la facturation.
Ces changements influencent directement la cotation des actes infirmiers et, par conséquent, la rémunération des IDEL.
Les infirmiers en pratique avancée (IPA) : quels tarifs ?
Après une formation universitaire spécifique de deux ans post-diplôme, les IPA possèdent des compétences approfondies dans des domaines tels que la médecine générale, la psychiatrie, l’oncologie ou la gériatrie. Ces professionnels peuvent pratiquer librement ou en équipe avec un médecin, proposant des prestations adaptées à leur spécialisation, tels le suivi de patients ou la prescription de médicaments et examens spécifiques.
La NGAP encadre la rémunération des IPA avec des forfaits de prise en charge spécifiques, ajustés selon le type de patient et le niveau de suivi. Depuis le 28 janvier 2024, à la suite de la signature de l’avenant 10 à la convention nationale des infirmiers libéraux, ces forfaits ont été revus à la hausse. Par exemple, la prise en charge régulière d’un patient désigné par un médecin est réévaluée de 20€ à 30€, et celle d’un nouveau patient en suivi ponctuel de 15€ à 20€. En outre, un supplément de coordination, coté à AMI 10, est alloué aux IPA coordonnant les soins entre médecin et autres soignants.
Diversification des actes : quel impact sur la cotation ?
Les IDEL ont désormais la possibilité d’effectuer des actes nouveaux ou hors-nomenclature, c’est-à-dire des interventions non prévues par la NGAP mais nécessaires à la santé publique, à la demande des patients ou à l’évolution des pratiques. Ces actes exigent une autorisation préalable de l’Assurance Maladie et sont évalués pour leur pertinence et efficacité.
La rémunération de ces actes peut être forfaitaire, à l’acte ou mixte. Par exemple, pour les tests de dépistage du Covid-19, tels que les tests antigéniques ou les prélèvements nasopharyngés, les IDEL sont rémunérés à l’acte, avec des tarifs allant de 12,15€ à 15,75€. Les actions de prévention du diabète sont, quant à elles, compensées par un forfait annuel de 60€ par patient. Des actes hors-nomenclature, comme la gestion des implants contraceptifs, sont également rémunérés à l’acte.
La formation à la facturation : essentielle pour optimiser ses cotations
Une facturation précise nécessite une connaissance approfondie de la NGAP, de ses règles et mises à jour. Face à la complexité de cette tâche, la rigueur et l’attention sont de mise pour éviter erreurs et sanctions de l’Assurance Maladie.
Des formations spécifiques en facturation, disponibles auprès de divers organismes en ligne ou en présentiel, fournissent aux IDEL les outils nécessaires pour une facturation exacte et optimisée. Elles couvrent un large éventail de thématiques, de la compréhension de la NGAP à la maîtrise des nouvelles procédures, essentielles pour assurer une gestion saine et efficace de leur pratique libérale.
Conclusion
Cet article vous a guidé à travers les multiples facettes des cotations IDEL en 2024, y compris une introduction à la NGAP, l’importance croissante de la télé-santé, les avancées dans les pratiques infirmières, et l’évolution des rôles au sein de la profession. Il ressort que la cotation des actes infirmiers constitue un domaine complexe, influencé par les besoins changeants de la société, les progrès dans les soins de santé, et les accords conventionnels. Vous avez également découvert comment améliorer vos cotations par la formation en facturation, l’emploi d’outils spécifiques, et le respect strict des directives de cumul et de justification des soins prodigués.
Nous espérons que vous avez trouvé cet aperçu éclairant et qu’il vous a offert une meilleure compréhension des cotations IDEL actuelles et à venir.
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