Comment devenir infirmière libérale remplaçante ?

28/02/2023

Vous êtes nombreux(ses) à vouloir devenir infirmière libérale remplaçante afin de pouvoir découvrir les spécificités de ce mode d’exercice ou alors de générer des revenus complémentaires en attendant de peut-être devenir IDEL à plein temps.

Le remplacement arrive assez fréquemment en raison d’une indisponibilité d’une IDEL durant une période donnée : congé maternité ou paternité, maladie, vacances, formations, etc.

Ce remplacement est ponctuel et le remplaçant n’est pas assimilé à un associé ou un collaborateur.

Dans cet article, nous vous expliquons en tant que IDE les démarches et conditions pour effectuer des remplacements en libéral.

Les conditions pour exercer en tant qu’infirmière libérale remplaçante

Pour devenir infirmière libérale remplaçante, il est nécessaire de suivre les étapes suivantes :

  • Obtenir le diplôme d’infirmière : Tout d’abord, vous devez avoir un diplôme d’infirmière, qui peut être obtenu après trois ans de formation dans une école d’infirmières ou une université.
    • Pour cela, vous aurez à communiquer :
    • Ce même diplôme
    • Votre numéro d’inscription à l’ordre des infirmiers
    • La copie de votre autorisation de remplacement en cours de validité délivrée par l’ordre des infirmiers
    • L’adresse du lieu d’exercice dans lequel vous assurez l’activité de remplaçant
  • Acquérir de l’expérience professionnelle : Vous devez acquérir une expérience professionnelle suffisante pour exercer en tant qu’infirmière libérale remplaçante. Pour cela, vous devez être conventionné à la CPAM et avoir cumulé au minimum 18 mois ou 2400 heures de travail dans les 6 années précédant la demande. Aucune spécialité n’est requise car ce statut s’obtient avec des soins généraux dans un hôpital, une clinique, une maison de retraite ou tout autre établissement de santé.
  • Obtenir une autorisation d’exercer : Pour exercer en tant qu’infirmière libérale remplaçante, vous devez obtenir une autorisation d’exercer auprès de l’Agence régionale de santé (ARS) de votre région mais également de votre employeur actuel.
  • Suivre une formation spécifique : Vous devez suivre une formation spécifique pour pouvoir exercer en tant qu’infirmière libérale remplaçante. Cette formation peut être suivie auprès d’un organisme de formation agréé et dure environ 21 heures.

Il est à noter que toute activité libérale rémunérée dans le cadre conventionnel est prohibée durant la période effective du remplacement. L’infirmière libérale remplaçante prend la situation conventionnelle de l’IDEL remplacée.

En cela, l’infirmier libéral remplaçant ne peut remplacer, dans le cadre conventionnel, un infirmier déconventionné. Enfin, un infirmier interdit d’exercice ou de donner des soins aux assurés sociaux ne peut se faire remplacer pendant la durée de la sanction.

Les démarches administratives à effectuer

Nous avons vu ci-dessus les conditions, qu’en est-il des démarches pour effectuer un remplacement ? Elles ne sont pas si différentes de celle que pour devenir IDEL à plein temps.

Les démarches pour devenir infirmière libérale remplaçante sont quasiment les mêmes que pour une installation permanente.

Il vous faudra vous inscrire à l’Agence régionale de santé (ARS), à la CPAM, faire une déclaration au CFE (centre de formalité des entreprises), qui se chargera dès lors des déclarations comme pour la CARPIMKO (avant 30ème jour d’activité).

Enfin, il est nécessaire de signer un contrat de remplacement si le remplacement dure plus de 24h ou moins mais qu’il est répété.

Retrouvez ici des modèles de contrats validés par des juristes de l’Ordre. Nous vous invitons à faire relire ces contrats types par des juristes.

Les éléments à inclure dans le contrat

Ce même contrat est un élément primordial pour cadrer la nature de l’intervention.

  • La durée de remplacement, le motif et les dates précises.
  • Les moyens d’exercice mis à disposition comme le matériel ou encore le véhicule
  • Les caractéristiques de rémunération (rétrocessions, paiements)
  • Les modalités de prise en charge des frais professionnels : cela permettra de définir les modalités de prise en charge des frais professionnels liés au remplacement (location du local, le mobilier, le logiciel, l’électricité, bref tout ce qui concerne le fonctionnement du cabinet)
  • Les conditions de résiliation du contrat
  • Les assurances : cela permettra de définir les assurances obligatoires à souscrire, notamment la responsabilité civile professionnelle.
  • Une clause de non-concurrence : pour une durée totale supérieure à 3 mois. La remplaçante ne peut pas s’installer pendant 2 ans dans un secteur géographique qui entrerait en concurrence directe avec l’infirmière remplacée.

La nature de la rémunération lors du remplacement

Ce statut de remplaçante implique que vous ne percevez aucun salaire au contraire du statut de collaborateur ou de gestion de son cabinet.

En effet, votre rémunération se fait sous forme de rétrocessions versées par l’IDEL que vous remplacez dans les délais notés dans le contrat.

Au cours du remplacement, l’IDEL remplaçante facture les honoraires qui sont payés sur le compte bancaire du remplacé.

À la fin du contrat de remplacement, l’IDEL remplacé reverse les honoraires à la remplaçante après la déduction de la redevance qui est fixée d’un commun d’accord avec l’IDEL remplacé et l’IDEL remplaçante.

La redevance correspond aux charges du cabinet comme le loyer, l’électricité, le téléphone, le matériel… Généralement le calcul de redevance est compris entre 5 et 10% du chiffre d’affaires du cabinet réalisé pendant le remplacement.

La rétrocession est une clause très importante dans le contrat de remplacement, à ne pas négliger !

 

Utilisation de la feuille de soin

L’utilisation de feuilles de soins pré-identifiées n’est pas possible car lors d’un remplacement, il est nécessaire d’utiliser celles de l’infirmière libérale remplacée.

Le cas échéant, vous devez barrer son nom pour y ajouter le vôtre tout en mentionnant votre qualité d’infirmière libérale remplaçante et enfin votre numéro de professionnel de santé.

 

Conclusion

Les remplacements sont une phase de transition intéressante pour toute IDE souhaitant mettre le pied à l’étrier dans le monde du libéral.

Chez Medelse, nous vous accompagnons et guidons au quotidien à trouver des réponses à vos questions. N’hésitez pas à contacter nos experts.

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