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Société de service indépendante, Medelse insère au cœur de ses priorités la confidentialité et la sécurité des données personnelles des professionnels de santé.
 
ARTICLE 1. DÉFINITIONS
ARTICLE 2. OBJET
ARTICLE 3. SOUSCRIPTION AUX SERVICES
ARTICLE 4. ASSURANCE
ARTICLE 5. RESPONSABILITE
ARTICLE 6. SERVICE UTILISATEURS
ARTICLE 7. PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT
ARTICLE 8. SUSPENSION ET RESILIATION
ARTICLE 9. DUREE
ARTICLE 10. SOUS-TRAITANCE
ARTICLE 11. DONNEES PERSONNELLES
ARTICLE 12. PROPRIETE INTELLECTUELLE
ARTICLE 13. DIVERS
ARTICLE 14. DROIT APPLICABLE - DIFFERENDS
 
ARTICLE 1. DÉFINITIONS

Pour les besoins des présentes conditions générales, les mots dont la première lettre débute par une majuscule auront la signification suivante, qu’ils soient au singulier ou au pluriel :

1.1. Candidat : Tout Professionnel de santé souhaitant répondre à une Offre

1.2. Candidats ou Professionnels ou Praticiens : Les candidats, professionnels ou praticiens dont les spécialités sont listées sur le Site Internet

1.3. Conditions Générales : le présent document, qui constitue l’intégralité de l’accord entre les Parties à l’exclusion de tout autre document et échanges entre les Parties, et notamment les échanges par emails, proposition commerciale, document commerciaux, conditions générales d’achat, etc.

1.4. MEDELSE : la société MEDELSE , société par actions simplifiée au capital de 25 341,90 € dont le siège social est 81 RUE DES SAINTS PERES, 75006 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 818 258 279, représentée par son Président Monsieur Thomas GENDRON.

1.5. Offre : offre diffusée sur le Site Internet par le Recruteur

1.6. Parties : MEDELSE et les Utilisateurs

1.7. Profil : fiche informative comprenant les informations qu'un Utilisateur souhaite partager

1.8. Recruteur : Toute professionnel exerçant dans le domaine médical et faisant appel à MEDELSE pour répondre à ses besoins propres ou pour les besoins de ses sociétés sœurs et / ou filiales, pouvant être un établissement de santé, une clinique, un hôpital, un cabinet médical, à l’exclusion de tout prestataire mandaté pour un recrutement

1.9. Services : services fournis par MEDELSE sur son Site Internet et détaillé dans les présentes Conditions Générales et sur le Site Internet

1.10. Site internet : le site web de MEDELSE accessible via le lien https://www.medelse.com

1.11. Utilisateurs : le Recruteur et le Candidat

ARTICLE 2. OBJET

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les conditions et les modalités suivant lesquelles MEDELSE fournit ses Services aux Utilisateurs.

Les Utilisateurs déclarent et garantissent qu’ils agissent en qualité de professionnels au sens de l’article liminaire du Code de la consommation.

L’utilisation des Services emporte pleine et entière acceptation des présentes Conditions Générales.

ARTICLE 3. SOUSCRIPTION AUX SERVICES

3.1. Conditions préalables

Tout Utilisateur de MEDELSE doit être en mesure de souscrire aux Services et disposer des qualités lui permettant soit de déposer une Offre, soit de répondre à une Offre.

A ce titre, les Candidats doivent notamment disposer de toutes les qualités pour répondre à une Offre (et notamment avoir les diplômes, être autorisé à exercer, etc.) et les Recruteurs doivent avoir le pouvoir de publier des Offres en vue de recruter pour leur compte ou pour le compte de leurs sociétés sœurs / de leurs filiales, des Candidats.

3.2. Souscription aux Services

Pour bénéficier des Services, les Utilisateurs doivent communiquer les informations qui leurs sont demandés dans le cadre des formulaires présents sur le Site Internet.

3.3. Description des Services

3.3.1. Service Medelse « réseau public »

Le Service Medelse « réseau public » est un Service gratuit pour les Candidats et partiellement gratuit pour les Recruteurs.

3.3.1.1. Fonctionnalités du Services Medelse accessible aux Candidats

Sur le Service « Réseau Public », les Candidats peuvent, gratuitement :

  • créer leur profil Praticien
  • remplir leurs informations (coordonnées, formation, emploi, informations sur leur carrière)
  • consulter les Offres disponibles sur le réseau public de Medelse
  • postuler directement en ligne aux Offres
  • enregistrer leurs critères de recherche (zone géographiques, types de contrats recherchés, période de disponibilité, salaire souhaités, types d’établissements dans lequel ils souhaitent travailler …)
  • être visible auprès des Recruteurs et recevoir des Offres de leur part

3.3.1.2. Fonctionnalités du Services Medelse accessible aux Recruteurs

Sur le Service « Réseau Public », les recruteurs peuvent gratuitement :

  • Créer leur établissement
  • Remplir leurs informations personnelles (coordonnées…)<
  • Diffuser autant d'offres d'emploi qu'ils souhaitent, avec la limite d'une offre en simultanée
  • Remplir le descriptif de leurs établissements et des offres qu’ils diffusent (photo, adresse, conditions de travail …)
  • Voir la liste des candidats disponibles mais de manière incomplète (la majorité des détails des profils sont non accessibles) et sans pouvoir leur proposer leurs offres via Medelse
  • Recevoir des informations sur des candidats intéressés par par l’Offre du Recruteur, c’est à dire: initiales du Candidat, spécialité(s), niveau d’expérience
  • Bénéficier du support par email de 9h30 à 18h (réponse en 72h)

Sous réserve de la souscription à un abonnement (PLUS ou PRO), les Recruteurs peuvent accéder à l’offre Abonnement PLUS ou Abonnement PRO :

⇨ Abonnement PLUS : le Recruteur peut diffuser ses offres en illimitées et en simultané et a accès aux profils et candidatures des Candidats qui se sont déclarées disponibles pour des offres de remplacement libéral et / ou stage/internat (uniquement)

⇨ Abonnement PRO : Le Recruteur peut diffuser ses offres en illimitées et en simultané et a accès aux profils disponibles et candidatures complètes pour toutes leurs offres : remplacement libéral, collaboration libérale, CDI, CDD, reprise de cabinet libéral, installation libérale, stage/internat

3.3.2. Service Medelse « TALENT »

3.3.2.1. Fonctionnalités du Services Medelse « TALENT » accessible aux Candidats Suite à son inscription sur le Service Medelse « réseau public », le Candidat qui répondra aux conditions cumulatives suivantes se verra proposé d’intégrer le réseau « TALENT » :

- le profil du candidat (en termes d’expérience et de spécialité(s)) et les critères de sa recherche correspondent à une/des offre(s) proposées par un ou plusieurs Recruteurs du réseau TALENT

- le candidat est en recherche active de poste et réactif aux propositions qui pourront lui être faites

- le candidat est en capacité légale d’exercer (diplôme, num RPPS, conseil de l’ordre ...)

Si le Candidat répond aux conditions ci-dessus, il pourra être contacté par un conseiller Medelse qui va :

  • lui proposer de l’accompagner dans sa recherche d’emploi
  • lui présenter des offres d’emplois qui ne sont pas disponibles sur le « réseau public » s’il a des offres privées intéressantes à lui proposer
  • lui demander son cv + quelques informations complémentaires de sa recherche d’emploi (infos persos, numéro d’inscription à un conseil de l’ordre par exemple)

Si le candidat l’accepte :

  • il bénéficiera d’un accompagnement personnalisé avec un conseillé dédié par téléphone
  • il ne sera plus visible sur le « réseau public » de Medelse
  • il sera visible sur le réseau TALENT (réseau privé premium)
  • il pourra recevoir des offres de la part des recruteurs du réseau TALENT
  • accepter ou refuser d’envoyer ses coordonnées à ces recruteurs selon l’intérêt pour les offres
  • rentrer en contact avec les recruteurs qui l’intéressent pour commencer un processus de recrutement

3.3.2.2. Fonctionnalités du Services Medelse « TALENT » accessible aux Recruteurs

Suite à son inscription au Service « Réseau Public », le Recruteur pourra de lui-même contacter MEDELSE ou être contacté par MEDELSE pour bénéficier du réseau premium privé TALENT, dans le cadre d’un contrat particulier.

Le Service Medelse « Talent » permet aux Recruteurs de :

  • Bénéficier d’un accompagnement personnalisé avec un conseillé dédié
  • Accéder aux profils candidats complets de ce réseau privé (sauf coordonnées) et leur proposer ses offres
  • Recevoir des candidatures en retour des Candidats intéressés par leurs propositions et accéder à leurs coordonnées
  • Rentrer en contact avec ces Candidats
  • Gérer plusieurs établissements / plusieurs accès recruteurs
ARTICLE 4. ASSURANCE

Il est rappelé que les Candidats et les Recruteurs doivent souscrire une assurance garantissant leurs responsabilité civile et professionnelle, notamment en application de l’article L.1142-2 du code de la santé publique.

ARTICLE 5. RESPONSABILITE

5.1. Responsabilité des Utilisateurs

Les Utilisateurs reconnaissent et acceptent notamment que :

- Le Recruteur est seul responsable de la vérification de l’aptitude du Candidat à exercer;
- Ils sont seuls responsables de la bonne exécution du contrat qu’ils signent entre eux le cas échéant, et notamment des fautes commises durant son exécution ;
- Ils sont seuls responsables de la véracité et de la mise à jour des informations communiquées sur le Profil, l’Offre et sur le Site Internet;
- Ils sont seuls responsables du contenu qu’ils publient sur le Site Internet;
- Ils sont seuls responsables du suivi de leurs échanges dans le cadre d’une Candidature et d’une Offre et sont informés que les services MEDELSE ont pour objet de permettre la mise en relation entre des Recruteurs et des Candidats mais que seuls ces derniers, par une réactivité et un suivi adapté, seront responsable de la réussite de leur négociation.

5.2. Responsabilité de MEDELSE

Les Services fournis par MEDELSE se limitent à la mise en relation des Candidats et des Recruteurs.

La responsabilité de MEDELSE ne saurait être engagée en cas d’un nombre insuffisant de Profils correspondants aux Offres ou en cas d’un nombre insuffisant d’Offres.

MEDELSE se réserve le droit de suspendre l’accès aux Services notamment pour effectuer des mises à jour et des opérations de maintenance sans que sa responsabilité ne puisse être engagée par les Utilisateurs.

En tout état de cause, si la responsabilité de MEDELSE devait être mise en cause, la responsabilité de MEDELSE est limitée aux dommages matériels directs subis par l’Utilisateur et dus à la seule faute de MEDELSE dans le cadre des Services. MEDELSE ne pourra en aucun cas être tenue responsable de tout dommage subi par un tiers (à l’exception des dommages corporels) ni de tout dommage indirect subi par les Utilisateurs, ni de perte de bénéfice, perte d’économies escomptées, perte d’exploitation, préjudice d’image.

Dans le cas où la responsabilité directe de MEDELSE est engagée, le montant maximum auquel pourra prétendre l’Utilisateur, quelle qu’en soit la cause, est limité, tout préjudice confondu, à une somme égale à 30% des sommes versées par l’Utilisateur au cours des 12 (douze) derniers mois.

La présente clause est une condition essentielle et déterminante du consentement de MEDELSE, sans laquelle MEDELSE n’aurait pas contracté.

ARTICLE 6. SERVICE UTILISATEURS

Pour toute demande d’informations, de précisions ou pour toutes réclamations, l’Utilisateur doit contacter le service support de MEDELSE, par mail à « support arobase medelse point com » ou par courrier à l’adresse mentionnée à l’article 1.

ARTICLE 7. PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT

7.1. Conditions financières des Services payants

Chaque fois que les Services seront payants pour l’Utilisateur, celui-ci sera informé en amont du montant et de la récurrence, conformément aux conditions financières applicables et aux informations figurant sur le Site Internet ou communiqué par MEDELSE à l’Utilisateur par tout moyen de son choix.

L'utilisateur aura alors instantanément accès aux Services souscrits (ou dans un délai de 48h heures maximum) à compter du paiement validé.

7.2. Prix des Services

Les prix des Services sont consultables sur le Site Internet.

7.3. Modalités de paiement

Les paiements s’effectuent en ligne, sur le Site Internet, par carte de crédit.

En cas de difficulté de règlement par carte de crédit, le Recruteur peut contacter MEDELSE pour convenir d’un autre moyen de paiement.

7.4. Possibilité de résilier les abonnements à tout moment

Les Utilisateurs peuvent résilier à tout moment, les Services, directement sur le Site Internet.

ARTICLE 8. SUSPENSION ET RESILIATION

À tout moment, les Utilisateurs peuvent résilier les services auxquels ils ont souscrit, soit via leur compte accessible sur le Site Internet, soit par email à l’adresse suivante support@medelse.com.

Aucune somme versée à MEDELSE ne pourra donner lieu à un remboursement et sont définitivement acquise à MEDELSE. Aussi, MEDELSE ne sera en aucun cas tenu de rembourser les sommes versées par l’Utilisateur, notamment dans les cas suivants :

• aucun Candidat ne répond à l’Offre,
• le Candidat refuse une Offre,
• le Recruteur considère que le Candidat ne lui convient pas, alors qu’il présente toutes les qualités requises pour assurer l'exercice ;
• le Recruteur annule son Offre.

Toute somme réglée à MEDELSE lui demeurera ainsi définitivement acquise, la résiliation ne valant que pour l’avenir.

MEDELSE pourra alors contacter l’Utilisateur pour connaitre les raisons de sa résiliation.

MEDELSE se réserve le droit de suspendre et/ou de résilier de plein droit les Services en cas de manquement aux règles édictées aux présentes Conditions Générales, ou dans l’hypothèse d’une création de compte contraire à la loi et au règlement (et notamment les comptes injurieux), sans préavis et sans autre formalité qu’une notification de la suspension/résiliation par email à l’Utilisateur.

MEDELSE est un service destiné aux professionnels de santé à l’exclusion de toute autre catégorie professionnel.

ARTICLE 9. DUREE

Les présentes Conditions Générales sont conclues pour la durée des Services.

Les clauses qui ont vocation à survivre à l’expiration des présentes Conditions Générales en raison de leur objet survivront à l’expiration des présentes Conditions Générales.

ARTICLE 10. SOUS-TRAITANCE

MEDELSE se réserve le droit à sa seule discrétion de sous-traiter tout ou partie de l’exécution des Services.

ARTICLE 11. DONNEES PERSONNELLES

Les dispositions relatives aux données à caractère personnel peuvent être consultés en cliquant sur le lien suivant politique de confidentialité.

ARTICLE 12. PROPRIETE INTELLECTUELLE

12.1. Droits de propriété intellectuelle de MEDELSE

Le Site Internet est la propriété exclusive de MEDELSE.

MEDELSE est également et notamment propriétaire des logiciels, textes, images et illustrations animées ou non, photographies, sons, savoir-faire, vidéos, documents téléchargeables, structure du Site Internet et tous les autres éléments composant le Site Internet (ci-après le « Contenu Appartenant à MEDELSE»), à l’exception des droits de propriété intellectuelle du contenu publié par les Utilisateurs sur le Site Internet.

MEDELSE concède à tout Utilisateur un droit personnel, non exclusif et non cessible de consulter le Contenu Appartenant à MEDELSE et le Site Internet. Ce droit n’entraîne aucune cession de droits de propriété intellectuelle de quelque nature que ce soit.

12.2. Droits de propriété intellectuelle des Utilisateurs du Site Internet

Sauf accord contraire, les Utilisateurs du Site Internet restent propriétaires de tous les contenus protégés par le droit de la propriété intellectuelle qu’ils publient sur le Site Internet et notamment dans les Annonces de Remplacement et les Profils.

Les Utilisateurs concèdent à MEDELSE et aux Utilisateurs tiers du Site Internet, le droit de consulter les contenus qu’ils ont publié sur le Site Internet, pour toute la durée des droits de propriété intellectuelle et pour le monde entier.

L’utilisateur garantit que, les moyens utilisés pour réaliser les contenus qu’ils publient sur le Site Internet ne violent ni violeront les droits de propriété intellectuelle de tiers ou le droit à l’image des tiers. L’Utilisateur garantit MEDELSE contre toutes les conséquences financières des réclamations ou actions de tiers pour de telles violations.

ARTICLE 13. DIVERS

13.1. Si l'une quelconque des stipulations des Conditions générales s'avérait nulle, au regard d'une règle de droit en vigueur ou d'une décision judiciaire devenue définitive, elle serait réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité des Conditions Générales ni altérer la validité de ses autres dispositions.

13.2. Le fait, pour l’une des Parties, de ne pas se prévaloir ou de tarder à se prévaloir de l’application d’une clause du Conditions Générales ne saurait être interprété comme une renonciation à se prévaloir de cette clause dans l’avenir.

13.3. Les titres des articles des présentes Conditions Générales sont purement indicatifs et ne sauraient en aucun cas en conditionner le sens ou l’interprétation.

ARTICLE 14. DROIT APPLICABLE - DIFFERENDS

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français.

Si un différend, relatif à l’interprétation ou à l’exécution des Conditions Générales, s’élève entre les Parties, celles-ci devront s’efforcer de le résoudre, de manière amiable : à ce titre, la partie la plus diligente devra adresser une demande de résolution du litige à l’autre partie à l’adresse email indiquée par le Recruteur ou le Candidat lors de son inscription aux Services sur le Site internet et s’agissant de MEDELSE, à l’adresse suivante : 81 RUE DES SAINTS PERES, 75006 PARIS. Cette demande prévoira deux dates.

A défaut de résolution amiable du litige, tout litige né des présentes Conditions Générales, ou se rapportant aux présentes Conditions Générales ou à une contravention aux présentes Conditions Générales, à sa résolution ou à sa nullité, sera porté devant les tribunaux compétents de Paris nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires, en référé ou par requête.